Conditions générales de Vente



Préambule :
La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.
Toute modification ultérieure à la réservation n’est possible qu’après accord du B&B Loft Trotters et peut entraîner des frais supplémentaires.

Article 1 :
Les prix indiqués sur la page « Tarifs » du site internet, sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI)

Article 2 :
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la chambre. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse au Trésor public, le montant de celle-ci vous est facturé en sus lors de votre réservation en ligne sur notre site.
Pour les clients passant par un site de réservation extérieur au notre, la taxe de séjour sera à régler lors de leur check-out.

Article 3 :
La réservation devient effective dès lors que le client a payé au propriétaire des arrhes équivalentes à 30 % du montant total du prix du séjour, 100% dans le cas d’une réservation moins de 30 jours avant l’arrivée. Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par internet, le locataire ne bénéficie pas de délai de rétractation, et ce conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 :
Conditions de règlements pour une réservation.
• Si la réservation est effectuée avant le trentième jour précédant la date d’arrivée, un versement de 30 % à la réservation et le solde de 70% automatiquement effectué le trentième jour précédant la date d’arrivée par le même moyen de règlement utilisé à la réservation.
• Si la réservation est effectuée après le trentième jour précédant la date d’arrivée, 100% à la réservation sous forme de deux règlements consécutifs de 30 % et de 70 %.

Article 5 :
Annulation par le client :
En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, une indemnité fixée de la façon suivante sera dû par le client :
– si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, les 30% d’arrhes versés seront intégralement remboursés au client et le solde ne sera pas prélevé.
– si l’annulation intervient (après prélèvement automatiquement réalisé) moins de 30 jours avant la date d’arrivée et plus de 15 jours avant celle-ci, 50% du montant de la réservation resteront acquis au propriétaire et 50 % seront remboursé au client.
– si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement restera acquise au B&B Loft Trotters.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par tous les moyens possibles qu’il possède, le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées et le propriétaire s’engage à faire toutes les démarches possibles pour aider son client à retrouver une location correspondant au mieux à ses critères.
(Sauf cas de force majeure du type confinement décrété par le gouvernement Français lors de la pandémie Covid19)

Article 6 :
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 18 h 00 et, au plus tard à 22h.
Le client préviendra impérativement par téléphone le propriétaire au 06.60.92.37.47 s’il désire ou est contraint d’arriver avant ou après ce créneau horaire.
En cas d’arrivée anticipée ou tardive, l’indemnité d’arrivée tardive ou anticipée indiquée sur nos tarifs sera facturée.
La libération de la ou les chambres est fixée à 11h au plus tard (sauf accord préalable du propriétaire).
Si le client ne se manifeste pas avant 22 h le jour prévu de début du séjour, la réservation est automatiquement annulée et le propriétaire peut disposer de ses chambres. Le ou les règlements versés pour la réservation restent acquis au propriétaire. Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.

Article 7 :
En cas d’impératif, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.
En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Le client ayant réservé pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sans un accord préalable du propriétaire.

Article 8 :
Il est admis, en chambres d’hôtes que le solde des prestations complémentaires (repas, boissons, etc.) soient réglés en fin de séjour. La non-contestation, écrite, dans les 24 heures de la prestation fournie (repas, boisson, etc.) oblige à son règlement complet au prix affiché.

Article 9 :
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes du B&B Loft Trotters, le respect d’un « art de vivre » est exigé de tous.
Il est notamment interdit de fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs intérieurs. Il est possible de fumer dans les espaces extérieurs en s’assurant d’être muni d’un cendrier.
Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté, les présentes conditions générales de vente et les conditions d’utilisation de notre bassin d’agrément.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner une expulsion et la rupture de la location sans qu’il soit dû une quelconque indemnité de la part du propriétaire.

Article 10 :
Capacité d’accueil : la réservation est établie pour un nombre précis de personnes (1 ou 2) et avec accord préalable du propriétaire (3,4 ou 5 selon la chambre réservée et le nombre de lits supplémentaires disponibles). Si le nombre de clients dépasse le nombre initialement prévu lors de la réservation sans accord préalable, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 :
Animaux : Les animaux de compagnie sont autorisés sur demande soumise à autorisation préalable du propriétaire, avec un forfait journalier par animal.
Sans autorisation préalable, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les animaux doivent être tenus en laisse et leur propriétaire se doit de faire respecter la quiétude et la propreté des lieux aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Article 12 :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt la réservation effectuée. Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes privés de quelque nature que ce soit.